Clause de non responsabilité // Disclaimer for electronic exchanges

Clause de non-responsabilité dans le cadre des échanges par voie électronique

PRONIX, ses filiales et sociétés affiliées, protègent leurs activités grâce à l’archivage des courriels et au stockage légalisé et à valeur probante sur les serveurs de Google.
Les messages et/ou pièces jointes sont confidentiels et destinés uniquement aux destinataires.
Si vous recevez un message par erreur, ou si vous avez un doute quelconque sur son origine, vous devez le supprimer et en informer immédiatement l’expéditeur.
Le fait d’avoir reçu un message, qui a pu être envoyé par erreur, ne signifie aucunement que l’expéditeur renonce à ses droits.

Les instructions de négociation et/ou de contrats reçus par voie numérique ou par messagerie vocale sont nuls et non avenus, et de fait, ne seront pas appliquées même en cas de contestation devant un tribunal.

Si le lecteur du contenu n’est pas le destinataire prévu, vous êtes informé que toute utilisation, copie ou diffusion non autorisée est expressément interdite et sera réprimée par une action légale.
Les courriels, même signés numériquement, sont susceptibles d’être modifiés.
Ni PRONIX ni aucune de ses filiales ou sociétés apparentées ne peut être tenu responsable du message s’il est modifié, changé ou falsifié.

Les opinions exprimées dans la communication sont celles de leur auteur et ne peuvent représenter les opinions de Pronix et/ou de ses sociétés affiliées.

Pour toute aide ou complément d’information que vous souhaiteriez, vous êtes prié de contacter immédiatement le 01 44 29 79 79 (lundi à vendredi, 9h-12h, 14h-17h HNEC, hors périodes de congés et jours fériés de France métropolitaine).

Disclaimer for electronic exchanges

PRONIX, its subsidiaries and affiliates protect their activities by archiving emails and storing them legally and with evidential value on Google servers.
Messages and/or attachments are confidential and intended only for recipients.
If you receive a message by mistake, or if you have any doubt about its origin, you must delete it and immediately inform the sender.
The fact that the recipient has received a message, which may have been sent by mistake, does not in any way mean that the sender has waived his rights.

Negotiation and/or contract instructions received by digital exchange or voicemail are null and void and, in fact, will not be acted even in the case of a court challenge.

If the reader of the content is not the intended recipient, you are informed that any unauthorised use, copying or distribution is expressly prohibited and will be punished by prosecution.
E-mails, even digitally signed, are subject to change.
Neither PRONIX nor any of its subsidiaries or affiliates can be held responsible for the message if it is modified, changed or falsified.

Opinions expressed in the communication are those of the author and may not represent the opinions of Pronix and/or its affiliates.

For any help or additional information you may require, please contact +33 1 44 29 79 79 immediately (Monday to Friday, 9am-12pm, 2pm-5pm CET, excluding holidays and France Metropolitan public holidays).