Clause de non-responsabilité dans le cadre des échanges par voie électronique (20 janvier 2025)

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PRONIX, ses filiales et sociétés affiliées, s’engagent à protéger les données et les communications électroniques dans le respect des lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.

1. Archivage et sécurité des données

Les courriels échangés dans le cadre des activités de PRONIX sont archivés sur des serveurs Google sécurisés, conformes aux normes internationales, telles que ISO 27001. Ces données sont stockées de manière à offrir une valeur probante, garantissant ainsi leur intégrité et leur protection contre les accès non autorisés.

2. Confidentialité des messages

Les messages et pièces jointes envoyés par PRONIX sont strictement confidentiels et destinés uniquement aux destinataires prévus. Toute divulgation, copie, modification ou diffusion non autorisée est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Si vous recevez un message par erreur ou si vous avez un doute quant à son authenticité, vous êtes tenu de :

• Supprimer immédiatement le message en question.

• Informer sans délai l’expéditeur de l’incident.

Le fait de recevoir un message par erreur ne constitue en aucun cas une renonciation de l’expéditeur à ses droits légaux.

3. Validité des instructions numériques

Les instructions de négociation ou de contrats transmises par voie numérique (courriels, messages vocaux, etc.) sont nulles et non avenues. Elles ne seront pas considérées comme applicables, y compris en cas de contestation devant un tribunal.

4. Courriels modifiés

Les courriels, même signés numériquement, peuvent être modifiés ou falsifiés. Par conséquent, PRONIX et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de telles altérations. Nous recommandons aux destinataires de vérifier l’authenticité des messages avant d’agir.

5. Utilisation non autorisée

Si vous n’êtes pas le destinataire prévu d’un courriel envoyé par PRONIX, toute utilisation, copie ou diffusion de son contenu est formellement interdite. Toute violation de cette règle pourra entraîner une action en justice.

6. Opinions exprimées

Les opinions exprimées dans les messages électroniques émis par PRONIX ou ses collaborateurs n’engagent que leur auteur. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions ou positions officielles de PRONIX et de ses sociétés affiliées.

7. Assistance et contact

Pour toute question ou assistance liée à cette politique, veuillez contacter notre équipe au :

• Numéro de téléphone : 01 44 29 79 79

• Horaires : Lundi à vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (UTC+1). Nous ne sommes pas disponibles pendant les jours fériés ou les périodes de congés de France métropolitaine.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans les lois ou les pratiques internes de PRONIX. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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Disclaimer for electronic exchanges (20 January 2025)

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PRONIX, its subsidiaries and affiliates are committed to protecting data and electronic communications in accordance with applicable laws, including the General Data Protection Regulation (GDPR) and relevant French legislation.

1. Data archiving and security

Emails exchanged as part of PRONIX's activities are archived on secure Google servers that comply with international standards such as ISO 27001. This data is stored to ensure legal admissibility and to protect against unauthorised access.

2. Confidentiality of messages

Messages and attachments sent by PRONIX are strictly confidential and are intended only for the intended recipients. Any unauthorised disclosure, copying, modification or distribution is strictly prohibited and may result in legal action.

If you receive a message in error, or if you have any doubt as to its authenticity, you are required to:

• Immediately delete the message concerned.

• Promptly notify the sender of the incident.

Receipt of a message in error does not constitute a waiver of the sender's legal rights.

3. Validity of digital instructions

Negotiations or contractual instructions transmitted digitally (emails, voicemails, etc.) are null and void. They will not be considered binding, even in the event of litigation.

4. Altered emails

E-mails, even those with digital signatures, can be altered or tampered with. Therefore, PRONIX and its affiliates disclaim any liability for any direct or indirect damages resulting from such alterations. Recipients are advised to verify the authenticity of messages before taking any action.

5. Unauthorised use

If you are not the intended recipient of an email sent by PRONIX, any use, copying or distribution of its contents is strictly prohibited. Any violation of this rule may result in legal action.

6. Expressed opinions

The opinions expressed in emails issued by PRONIX or its employees are those of the author. They do not necessarily reflect the official opinions or positions of PRONIX or its affiliates.

7. Assistance and contact

If you have any questions or require assistance with this policy, please contact our team at:

• Telephone number: +33 1 44 29 79 79

• Opening hours: Monday to Friday, 9:00 am to 12:00 pm and 2:00 pm to 5:00 pm (UTC+1). We are closed on public and official holidays in mainland France.

This policy may be updated to reflect changes in French law or PRONIX's internal practices. We encourage you to review it periodically.